Du lundi au vendredi 8H - 12H et 13H30 - 18H 02.99.59.15.17
1 /Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique
Objet du site www.glaverouest.fr et désignation des parties
Le présent site est édité par la société GLAVEROUEST
Date de mise en ligne : 01/010/2016
Directeur de la publication : Pascal BONNICI
CRÉATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Charte graphique : OMEGATEK
Création du site et Développement : OMEGATEK
Hébergement : Onlink
Responsable du site : Pascal BONNICI
Equipe technique : BARBEDETTE Gérald
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.
CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :
(art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
GLAVEROUEST
14 Rue de la Retardais
35000 RENNES
Tel.: 02 99 59 15 17
E mail: contact.glaverouest22@orange.fr
FONCTION DU SITE
Le site a pour objet la vente aux particuliers ou aux professionnels de produits verriers sur mesure (miroir, double vitrage, verre feuilleté…).
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondante à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site ».
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
2 / Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
A) Choix du produit :
Afin de passer commande sur le présent site, le client devra sélectionner une famille de produits dans le formulaire de recherche mis à sa disposition : simple vitrage, double vitrage, verre feuilleté, miroir, verre spécifique et technique, verre décoratif et pare douche. Le choix de la famille de produits ayant été effectué, plusieurs produits lui sont proposés sous forme de liste avec la possibilité d’en consulter les fiches descriptives (les textes et photos sont non contractuels. Les informations présentées sur ce site sont susceptibles de changer sans aucun préavis ni notification).
Le client sélectionne un produit et parvient à la fiche article où il doit indiquer les dimensions (longueur et largeur toujours en millimètres), la quantité qu’il souhaite commander ainsi que le choix des options : nature du verre, épaisseur, forme, façonnage, traitement du verre, petit bois PVC…
Les prises de mesures étant effectuées par le client, les dimensions renseignées par ce dernier sont sous sa responsabilité.
B) Préparation du produit :
GLAVEROUEST effectue la découpe selon ces mesures, le client devant déduire tout jeu éventuel. Il insère les produits dans son panier. Dès lors que l’internaute estime avoir terminé son choix, il devra se rendre dans son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Pour accéder à cette interface, l’internaute sera alors redirigé sur un formulaire de fourniture d’informations.
Il devra, soit remplir ce formulaire, soit saisir ses identifiants de connexion sur son compte s’il est déjà client. Les informations qu’il est invité à fournir sont destinées à l’établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande.
La fourniture de fausses informations ayant entraîné l’impossibilité pour l’éditeur de livrer les commandes ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait. Une fois le formulaire validé ou les identifiants saisis, l’internaute sera redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra alors connaissance ou lui seront rappelés les prix unitaires des produits, la quantité commandée, les frais de port, le montant global de sa commande. Il aura à cette étape la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles de son panier ou les quantités commandées. Il pourra également saisir une adresse de livraison différente de son adresse de facturation.
Pour valider cette page, il devra également cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales puis cliquer sur le bouton de validation.
C) Interface de paiement :
L’internaute sera ensuite redirigé sur l’interface de paiement.
Une fois le paiement validé par l’établissement bancaire le client se verra adresser un email accusant réception de ce paiement et récapitulant les détails de la commande, les articles ainsi que leur quantité et leur prix.
Il est entendu que l’éditeur du présent site pourra éventuellement et aléatoirement procéder à des contrôles des informations fournies par l’internaute, lors de la passation de la commande.
A cette fin, l’éditeur se réserve le droit de demander communication d’une copie de pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile. Lesdites pièces pourront être adressées par tous moyens à l’éditeur, par courrier postal ou électronique ou par fax. Ce contrôle fera l’objet d’une notification préalable par courrier électronique.
C) Délais de livraison:
Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande commenceront à courir à compter de la réception des pièces par l’éditeur.
A défaut de réception des pièces dans les sept jours suivant la notification, l’éditeur procédera au remboursement des sommes engagées par l’internaute, par contrepassation bancaire, dans un délai de trente jours à compter de l’expiration du délai défini au présent article, et la vente sera résolue de plein droit.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Ces prix sont fixés par l’éditeur, à son entière discrétion, et peuvent faire l’objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché.
Il appartient à l’acheteur de prendre connaissance des prix des produits, lors de chaque commande. Les prix indiqués comprennent également l’éco-participation, taxe contributive à la récupération et au recyclage des verres usagés.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.
Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
3 /Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par chèque (n° de commande à noter au dos du chèque), par carte bancaire ou par virement XXXXXX
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : XXXXXX
Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
En cas de paiement par chèque, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Tous les articles présents sur le site sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique, disponibles et en stock, dans les entrepôts de l’éditeur.
En cas d’indisponibilité d’une référence suite à une commande passée par un client, ce dernier se verra adresser un courrier électronique lui proposant au choix un nouveau délai de livraison suite à un réapprovisionnement, un avoir s’il en est d’accord ou le remboursement des sommes engagées par lui et la résolution de la vente sans que cela n’engendre pour lui le moindre frais.
4 /Livraison ou mise à disposition
Les commandes sont expédies sous 5 à 8 jours ouvrés, selon le type de produits commandés, à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.
Certains produits spécifiques, certaines dimensions ou encore certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à quinze jours ouvrables, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.
Les commandes sont parfois susceptibles d’être livrées en plusieurs colis, en plusieurs fois (plus fréquemment pour les commandes supérieures à 150kg).
Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l’acheteur de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur.
En cas de refus, il sera préférable d’en informer le vendeur, afin qu’il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande.
Il est entendu que dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncé dans les présentes CGV n’a plus vocation à s’appliquer.
Lorsque les colis paraîtront détériorés ou la commande incomplète lors de la livraison, le client aura également la possibilité d’émettre des réserves, sur le bon de livraison qui lui sera présenté par le transporteur.
Si le client n’a pas reçu l’intégralité de la commande avant l’issue du délai de livraison ou si les produits s’avèrent détériorés, les réserves émises par le client lui permettront de faire valoir ses droits.
En cas de livraison incomplète ou d’erreur dans la livraison, le client devra en avertir l’éditeur par tous moyens et dans les plus brefs délais, afin qu’il puisse livrer les nouveaux produits et reprendre les produits erronés ou défectueux, à ses frais.
A compter de la livraison sans réserve, GLAVEROUEST est déchargée de toute responsabilité et les problèmes de pose de vitres ne peuvent concerner que les relations entre le poseur et le client.
En effet, lors de la commande la société GLAVEROUESTpropose simplement un choix entre plusieurs poseurs (ou directement par le client) de sorte que le client choisit lui-même son cocontractant.
Dès lors, la société GLAVEROUEST ne saurait être responsable de ce choix n’ayant en aucune manière mandaté le poseur.
Par la présente, le client reconnaît donc expressément avoir lui-même mandaté le poseur et être en relation contractuelle directe avec ce dernier.
Important : les délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement éventuel de ceux-ci ne peut nullement engendrer recours de tous types vis-à-vis de GLAVEROUEST. Seules les réserves précises sur le bon de livraison permettront l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur mandaté par GLAVEROUEST.
En cas de perte de colis : dès notification du statut expédié sur le suivi de commande et après 5 jours ouvrables pour une livraison classique, l’acheteur doit prendre contact avec le service client.
Dès lors GLAVEROUEST ouvrira une réclamation avec le transporteur concerné, son enquête peut durer jusqu’à 10 jours.
Très important : les livraisons s’effectuent en pied d’immeuble. Par ailleurs, l’adresse indiquée pour la livraison doit être accessible pour le transporteur (voie suffisamment large pour un véhicule de livraison…).
Il est indiqué que le poids maximum par livreur et par pièce est de 35 kg.
5 /Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi CHATEL
Le service client du présent site est accessible les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h, au numéro suivant (non surtaxé) : 02 99 59 15 17
par courrier postal à l’adresse suivante : GLAVEROUEST 14 Rue de la Retardais 35000 RENNES
auquel cas l’éditeur s’engage à expédier une première réponse sous cinq jours ouvrables.
6 /Rétractation/Retour
7 /Garantie des produits achetés sur le présent site
L’éditeur garantit à tous ses clients que les produits proposés sur le présent site sont conformes aux législations en vigueur.
Le client doit respecter scrupuleusement les propriétés des produits et les utiliser dans des conditions normales.
Le client est seul responsable de la compatibilité des produits commandés avec l’usage auquel il les destine.
Les produits bénéficient de la garantie du fabricant. La société n’apporte pas de garantie supplémentaire.
En cas de défectuosité d’un produit pendant la période de garantie, les réparations et/ou remplacements des produits sont assurés gratuitement par le fabricant concerné.
Les frais d’envoi du produit au fabricant sont à la charge du client.
Dans le cas où le transport retour sera organisé par la société, et si le produit est un verre, le client devra envoyer un chèque de caution du montant des frais de retour préalablement à l’enlèvement des produits.
Pour les autres produits, le transport retour sera organisé par le client à ses frais sauf avis contraire de la société auquel cas le chèque de caution précité sera demandé. Le chèque de caution sera encaissé dans le cas du rejet de garantie du fabricant suite à son expertise.
En cas de vice caché avéré d’un produit, les clients ont la possibilité d’en demander l’échange ou le remboursement, à charge pour eux d’apporter la preuve de l’existence de ce vice.
Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse suivante :
GLAVEROUEST 14 Rue de la Retardais 35000 RENNES accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange.
Les frais d’envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai de trente jours.
Tout retour de verre fera l’objet d’une expertise du fabricant qui déterminera si le produit était ou non défectueux.
La société s’engage à échanger tout produit défectueux dénoncé si : le défaut est constaté à la livraison, le client doit alors en informer la société dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Le défaut est constaté à la pose, à condition que cette dernière intervienne au plus tard 7 jours après la date de livraison.
Le défaut de fabrication constaté après la pose doit être invoqué par écrit, daté et signé par un professionnel des produits verriers.
8 /Compte client
La création d’un compte client personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un internaute, sur le présent site.
A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles.
Le membre s’engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte client ».
Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de suivre leur livraison, de gérer ses abonnements aux diverses newsletters.
Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.
Lors de la création du compte client, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe.
Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.
A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.
Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.
9 /Système de prévention des fraudes
Afin d’assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courrier postal à l’adresse suivante : GLAVEROUEST 14 Rue de la Retardais 35000 RENNES ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@allovitres.com, à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
10 /Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.
En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.
Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur.
Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies.
Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact.glaverouest22@orange.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionnée en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. Numéro de déclarant : Collecte des cookies.
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur.
Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).
Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le présent site.
En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes.
La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité).
Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée.
Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité).
Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie.
Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
11/ Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur.
Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.
Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.
De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
12/ Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice ; toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserves d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
13/ Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire.
Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site.
L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’ex&e
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